Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Afin de tenir compte des modifications apportées par l'avenant du 5 novembre 2018 susvisé, notamment du fait que, pour les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés cadres et assimilés, la quote-part de cotisations relative au régime supplémentaire (RSF) complète désormais les cotisations du régime de base obligatoire (RPO), les parties signataires sont convenues de ce qui suit.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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