En vigueur depuis le 1 janvier 2019
À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.
Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance