Prévoyance Ouvriers

Chapitre V

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénumérotation des articles sur les garanties des ouvriers

Résumé. Les articles sur les garanties pour les ouvriers sont renumérotés pour plus de clarté.

Les articles 10 à 17 de la section 3 « Dispositions spécifiques relatives aux garanties » du titre II « Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers » de la partie 1 « Règlement des régimes de prévoyance » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 sont respectivement renumérotés 11 à 18.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Chapitre V