En vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'article 3.5 dénommé « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail » est renuméroté comme suit :
« Article 3.4
Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »
Prévoyance obligatoire
L'article 3.5 dénommé « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail » est renuméroté comme suit :
« Article 3.4
Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
L'article 3.5 dénommé « Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail » est renuméroté comme suit :
« Article 3.4
Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail »
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance