Abrogé1 novembre 2025
Créé le 18 novembre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du régime de prévoyance obligatoire
Résumé. Des modifications ont été apportées au régime de prévoyance obligatoire entre les parties concernées.
Entre les parties soussignées, il a été décidé d'apporter les modifications suivantes au régime de prévoyance obligatoire.