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Prévoyance, maladie, accident

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'indemnisation et de cotisation dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation et le taux de cotisation pour la mensualisation des salaires dans une convention collective.

Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions d'appréciation du crédit d'indemnisation au titre de la mensualisation conventionnelle.
Le présent avenant a également pour objet de modifier le taux de cotisation de la garantie mensualisation arrêt de travail au sein de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule