Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnisation et de cotisation dans une convention collective
Résumé. Un accord modifie les règles d'indemnisation et le taux de cotisation pour la mensualisation des salaires dans une convention collective.
Le présent avenant a pour objet de préciser les conditions d'appréciation du crédit d'indemnisation au titre de la mensualisation conventionnelle.
Le présent avenant a également pour objet de modifier le taux de cotisation de la garantie mensualisation arrêt de travail au sein de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
1 version