Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2017.
Prévoyance, maladie, accident
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2017.
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Abrogé par Convention collective nationale du 12 janvier 2021 - art. 3 (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2017.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parConvention collective nationale du 12 janvier 2021art. 3 (VE)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance