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Prévoyance, maladie, accident

Article 2

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Article 2

Le chapitre VIII est modifié comme suit :

« Chapitre VIII
Article 8.4
Cotisations
Article 8.4.1
Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

Garanties Taux contractuel Taux d'appel
Part employeur Part salarié Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 % – 0,10 % 0,03 %
Longue maladie – 0,10 % – 0,07 %
Invalidité 0,04 % 0,02 % 0,04 % 0,02 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 % 0,02 % 0,04 %
Rente handicap 0,01 % 0,01 % –
Sous total 1 0,21 % 0,18 % 0,17 % 0,16 %
Mensualisation 0,33 % – 0,33 % –
Sous total 2 0,54 % 0,18 % 0,50 % 0,16 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,09 % 0,09 % –
Paritarisme 0,15 % 0,15 %
Total 0,82 % 0,18 % 0,78 % 0,16 %

Le taux d'appel fera l'objet d'un examen annuel lors de la présentation des comptes de résultat du régime de prévoyance de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Article 8.4.2
Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

Garanties Part employeur Part salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès/ IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – – 0,04 %
Invalidité 0,16 % – – 0,06 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous total 1 1,15 % – – 0,65 %
Mensualisation 0,35 % – –
Sous total 2 1,50 % – 0,65 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,09 % 0,09 % – –
Paritarisme 0,15 % 0,15 % – –
Total 1,78 % 0,28 % – 0,65 %

Article 8.4.3
Assiette et paiement des cotisations

La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.
Toutefois, ne sont pas prises en compte dans l'assiette des cotisations, les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).
Les cotisations sont prélevées sur les paies et réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le chapitre VIII est modifié comme suit :

« Chapitre VIII
Article 8.4
Cotisations
Article 8.4.1
Salariés non cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

Garanties Taux contractuel Taux d'appel
Part employeur Part salarié Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15 % – 0,10 % 0,03 %
Longue maladie – 0,10 % – 0,07 %
Invalidité 0,04 % 0,02 % 0,04 % 0,02 %
Rente éducation 0,01 % 0,06 % 0,02 % 0,04 %
Rente handicap 0,01 % 0,01 % –
Sous total 1 0,21 % 0,18 % 0,17 % 0,16 %
Mensualisation 0,33 % – 0,33 % –
Sous total 2 0,54 % 0,18 % 0,50 % 0,16 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,09 % 0,09 % –
Paritarisme 0,15 % 0,15 %
Total 0,82 % 0,18 % 0,78 % 0,16 %

Le taux d'appel fera l'objet d'un examen annuel lors de la présentation des comptes de résultat du régime de prévoyance de la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Article 8.4.2
Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

Garanties Part employeur Part salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès/ IAD 0,79 % – – 0,53 %
Longue maladie 0,11 % – – 0,04 %
Invalidité 0,16 % – – 0,06 %
Rente éducation 0,08 % – – 0,02 %
Rente handicap 0,01 % – – –
Sous total 1 1,15 % – – 0,65 %
Mensualisation 0,35 % – –
Sous total 2 1,50 % – 0,65 %
Indemnité de départ à la retraite 0,04 % 0,04 % – –
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,09 % 0,09 % – –
Paritarisme 0,15 % 0,15 % – –
Total 1,78 % 0,28 % – 0,65 %

Article 8.4.3
Assiette et paiement des cotisations

La rémunération, le revenu de remplacement ou les éléments de salaire retenus sont ceux entrant dans l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale ou ceux entrant dans cette assiette mais bénéficiant d'un régime d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Sont notamment pris en compte dans l'assiette des cotisations, le 13e mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis et les gratifications.
Toutefois, ne sont pas prises en compte dans l'assiette des cotisations, les sommes versées à titre exceptionnel lors de la cessation du contrat de travail (notamment l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de fin de contrat à durée déterminée, l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié ou l'indemnité de non-concurrence).
Les cotisations sont prélevées sur les paies et réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu. »

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance