Prévoyance et action sociale

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Décision sur le taux d'appel du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de fixer le taux d'appel du régime de prévoyance à 0% pour les années 2016 et 2017, sauf pour la cotisation OCIRP.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010, les partenaires sociaux se sont revus le 2 octobre 2015 pour examiner l'évolution de la situation du régime de prévoyance.
Ayant fait le constat de résultats techniques toujours excédentaires lors de la présentation faite par l'AG2R, les parties signataires conviennent de fixer, pour les années 2016 et 2017, le taux d'appel du régime de prévoyance à 0 %, à l'exception de la cotisation OCIRP qui reste appelée au taux contractuel de 0,044 %.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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