En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2017.
Prévoyance et action sociale
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance