Prévoyance des ouvriers

Chapitre IV

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles sur les ressources et charges financières

Résumé. Les articles sur les ressources et charges de la section financière sont renumérotés sans changement de texte, et une section financière spécifique ainsi qu'une réserve distincte sont créées pour suivre le règlement.

Au sein de la section 4 Dispositions financières du titre II Régime collectif supplémentaire figurant en 1re partie Règlement des régimes de prévoyance de l'annexe III Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers, à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.

Les articles et paragraphes 14, 15, 15. 1, 15. 2 et 15. 3 sont renumérotés respectivement 15, 16, 16. 1, 16. 2 et 16. 3, sans modification de texte.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Chapitre IV