En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour la prévoyance des non-cadres
Résumé. Un nouvel avenant pour la prévoyance des non-cadres entre en vigueur le 1er janvier 2025, sans distinction de taille d'entreprise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.