Prévoyance des non-cadres

Article 1er

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Article 1er

L'article D « Cotisations du régime de prévoyance et répartition » de l'annexe I à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers est désormais libellé comme suit :

« Les taux de cotisations sont calculés sur la rémunération annuelle brute telle qu'elle est retenue pour le calcul de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale.

Cette rémunération est limitée aux tranches suivantes :

Tranche A

Fraction de la rémunération limitée au montant du salaire plafond annuel de la sécurité sociale.

Tranche B

Fraction de la rémunération supérieure au montant du salaire plafond annuel de la sécurité sociale et inférieure ou égale à quatre fois ce même plafond.

Les cotisations servant au financement du régime de prévoyance complémentaire sont prises en charge intégralement par l'employeur.

Non-cadres 2021 2022
TA TB TA TB
Décès 0,30 % 0,30 % 0,30 % 0,30 %
Mensualisation 0,75 % 0,75 % 0,91 % 0,91 %
Incapacité 0,81 % 0,80 % 0,81 % 0,80 %
Invalidité 0,34 % 0,34 % 0,34 % 0,34 %
Maternité 0,01 % 0,01 %
Total 2,20 % 2,20 % 2,36 % 2,36 %

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des taux de cotisations pour la prévoyance des non-cadres

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance des non-cadres sont calculés sur la rémunération brute limitée à deux tranches, avec des taux spécifiques pour chaque type de risque.

L'article D « Cotisations du régime de prévoyance et répartition » de l'annexe I à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers est désormais libellé comme suit :

« Les taux de cotisations sont calculés sur la rémunération annuelle brute telle qu'elle est retenue pour le calcul de l'assiette des cotisations de la sécurité sociale.

Cette rémunération est limitée aux tranches suivantes :

Tranche A

Fraction de la rémunération limitée au montant du salaire plafond annuel de la sécurité sociale.

Tranche B

Fraction de la rémunération supérieure au montant du salaire plafond annuel de la sécurité sociale et inférieure ou égale à quatre fois ce même plafond.

Les cotisations servant au financement du régime de prévoyance complémentaire sont prises en charge intégralement par l'employeur.

Non-cadres 2021 2022
TA TB TA TB
Décès 0,30 % 0,30 % 0,30 % 0,30 %
Mensualisation 0,75 % 0,75 % 0,91 % 0,91 %
Incapacité 0,81 % 0,80 % 0,81 % 0,80 %
Invalidité 0,34 % 0,34 % 0,34 % 0,34 %
Maternité 0,01 % 0,01 %
Total 2,20 % 2,20 % 2,36 % 2,36 %

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance