Prévoyance des non-cadres

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la prévoyance des non-cadres

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les garanties sociales des employés non-cadres, en suivant les règles du code du travail et de la sécurité sociale.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2010

Source : Légifrance