En vigueur depuis le 2 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour la prévoyance des non-cadres
Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.