Prévoyance des cadres

Article 1er

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Article 1er

Le C de l'article 6 du régime de prévoyance des cadres et assimilés au 1er janvier 2013 issu de l'avenant du 23 avril 2012 est ainsi modifié :

« C. Cotisations du régime de prévoyance et répartition

Les cotisations du risque incapacité, invalidité sur la tranche A sont à la charge exclusive de l'entreprise.
Les autres cotisations sont réparties entre l'employeur et le salarié.
Les taux de cotisations calculées sur le salaire brut au sens du droit de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties Total Part employeur Part salariale
TA TB TA TB TA TB
Décès
– décès de base
– invalidité absolue et définitive
– décès accidentel
1,50 1,30 1,14 1,14 0,36 0,16
Incapacité (*)/ Invalidité 1 2,30 1 1,12 – 1,18
Total 2,5 3,60 2,14 2,26 0,36 1,34
(*) Y compris maintien de salaire en application des dispositions de l'article L 1226-1 du code du travail à hauteur de 0,09 % pour la TA et 0,26 % pour la TB à la charge de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Le C de l'article 6 du régime de prévoyance des cadres et assimilés au 1er janvier 2013 issu de l'avenant du 23 avril 2012 est ainsi modifié :

« C. Cotisations du régime de prévoyance et répartition

Les cotisations du risque incapacité, invalidité sur la tranche A sont à la charge exclusive de l'entreprise.
Les autres cotisations sont réparties entre l'employeur et le salarié.
Les taux de cotisations calculées sur le salaire brut au sens du droit de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

(En pourcentage.)

Garanties Total Part employeur Part salariale
TA TB TA TB TA TB
Décès
– décès de base
– invalidité absolue et définitive
– décès accidentel
1,50 1,30 1,14 1,14 0,36 0,16
Incapacité (*)/ Invalidité 1 2,30 1 1,12 – 1,18
Total 2,5 3,60 2,14 2,26 0,36 1,34
(*) Y compris maintien de salaire en application des dispositions de l'article L 1226-1 du code du travail à hauteur de 0,09 % pour la TA et 0,26 % pour la TB à la charge de l'entreprise.

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Source : Légifrance