En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance des cadres
Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.