Prévoyance des cadres

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification du régime de prévoyance des cadres

Résumé. L'avenant modifie le régime de prévoyance des cadres en ajoutant des articles sur la communication, les comptes de résultat et un comité de gestion.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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