Prévoyance des cadres

Article 1

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Article 1

Le présent avenant prendra effet le 16 avril 2005 pour l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'appication conventionnel.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

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En vigueur depuis le 17 mars 2005

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Modification du régime de prévoyance des cadres

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux modifie le régime de prévoyance des cadres à partir du 16 avril 2005.

Le présent avenant prendra effet le 16 avril 2005 pour l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'appication conventionnel.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2005

Source : Légifrance