En vigueur depuis le 2 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant pour la prévoyance des cadres
Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.