Prévoyance des cadres et assimilés

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2010

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Avenant pour la prévoyance des cadres

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les garanties sociales des cadres, en suivant les règles du code du travail et de la sécurité sociale.

Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail et des articles L. 911-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2010

Source : Légifrance