Prévoyance complémentaire

Article 3.1

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Article 3.1

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur :
– à compter du 1er janvier 2022 s'agissant des dispositions de l'article 2.1 et 2.4, qui se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'elles viennent modifier. Les dispositions de l'article 2.1 sont conclues pour une durée indéterminée et celles de l'article 2.4 pour une durée déterminée d'un an.
– à compter du 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée, s'agissant des dispositions des articles 2.2 et 2.3, qui se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'elles viennent modifier. Les améliorations de garanties et nouvelles garanties s'appliquent aux congés en cours au 1er avril 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modifications des règles de prévoyance complémentaire en 2022

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de prévoyance complémentaire, avec des changements entrants en vigueur à différentes dates en 2022.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur :
– à compter du 1er janvier 2022 s'agissant des dispositions de l'article 2.1 et 2.4, qui se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'elles viennent modifier. Les dispositions de l'article 2.1 sont conclues pour une durée indéterminée et celles de l'article 2.4 pour une durée déterminée d'un an.
– à compter du 1er avril 2022 et pour une durée indéterminée, s'agissant des dispositions des articles 2.2 et 2.3, qui se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'elles viennent modifier. Les améliorations de garanties et nouvelles garanties s'appliquent aux congés en cours au 1er avril 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance