Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau taux d'appel pour l'année 2022, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité, d'améliorer les garanties d'aide aux aidants et de mettre en conformité la couverture de prévoyance avec les nouvelles dispositions issues de l'instruction de la direction de la sécurité sociale du 17 juin 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des taux de prévoyance pour 2022

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de prévoyance pour 2022 afin de réduire les excédents, améliorer l'aide aux aidants et se conformer aux nouvelles règles.

Le présent avenant a pour objet de fixer un nouveau taux d'appel pour l'année 2022, de manière à poursuivre la résorption des excédents au niveau souhaité, d'améliorer les garanties d'aide aux aidants et de mettre en conformité la couverture de prévoyance avec les nouvelles dispositions issues de l'instruction de la direction de la sécurité sociale du 17 juin 2021.

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Source : Légifrance