En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance complémentaire pour les salariés IEG
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Les partenaires sociaux conviennent que dans le cadre du comité de pilotage de la couverture, un suivi de cette nouvelle règle sera réalisé annuellement.
Selon l'évolution du rapport sinistres à primes, du fait de cette nouvelle règle, les parties conviennent que les dispositions susvisées pourraient être adaptées.