Prévoyance complémentaire

Article 3.2

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Article 3.2

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent que dans le cadre du comité de pilotage de la couverture, un suivi de cette nouvelle règle sera réalisé annuellement.

Selon l'évolution du rapport sinistres à primes, du fait de cette nouvelle règle, les parties conviennent que les dispositions susvisées pourraient être adaptées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant sur la prévoyance complémentaire pour les salariés IEG

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance complémentaire des salariés des industries électriques et gazières entre en vigueur le 1er janvier 2020, avec un suivi annuel et des adaptations possibles selon l'évolution du rapport sinistres à primes.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et se substitueront à cette date aux dispositions de l'accord qu'il vient modifier.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent que dans le cadre du comité de pilotage de la couverture, un suivi de cette nouvelle règle sera réalisé annuellement.

Selon l'évolution du rapport sinistres à primes, du fait de cette nouvelle règle, les parties conviennent que les dispositions susvisées pourraient être adaptées.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance