En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la grille des prestations de prévoyance complémentaire
Résumé. La grille de prestations de prévoyance complémentaire pour les salariés statutaires est modifiée, notamment le calcul du capital décès et les aides pour enfants handicapés.
Annexe
Prévoyance complémentaire des salariés statutaires
Grille de prestations
(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0004/ boc _ 20200004 _ 0000 _ 0012. pdf
1 version
1 modifié