Prévoyance complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification de la grille des prestations de prévoyance complémentaire

Résumé. La grille de prestations de prévoyance complémentaire pour les salariés statutaires est modifiée, notamment le calcul du capital décès et les aides pour enfants handicapés.

Annexe

Prévoyance complémentaire des salariés statutaires

Grille de prestations

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0004/ boc _ 20200004 _ 0000 _ 0012. pdf

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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