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Prévoyance complémentaire

Préambule

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 de la branche professionnelle susmentionnée avec les dispositions du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et de la circulaire du 30 janvier 2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

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