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Article 12

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Article 12

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives :

– au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014 ;
– aux modifications des taux de cotisations dont la date de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives :

– au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014 ;
– aux modifications des taux de cotisations dont la date de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2015.

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Source : Légifrance