Avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Document 1396244086 : Accord sur la prévoyance complémentaire des cadres dans le secteur des voyagesentré en vigueur le 1 juillet 2026
Un accord précise quels salariés des opérateurs de voyages peuvent bénéficier d'une protection sociale complémentaire pour les cadres.
Un avenant à la convention collective des opérateurs de voyages sera notifié aux organisations représentatives et déposé pour être applicable à toutes les entreprises concernées.
Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les salariés des opérateurs de voyages et guides, en précisant les conditions d'application et de révision.
Les règles de prévoyance s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille, pour offrir une couverture uniforme à tous les salariés.
Tous les salariés des opérateurs de voyages bénéficient désormais d'une prévoyance, sans condition d'ancienneté, avec des distinctions entre cadres et non-cadres selon leur groupe.
Un accord est mis à jour pour s'adapter à une nouvelle loi sur les assurances complémentaires des salariés dans le secteur des voyages.