Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)

Article 9

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Article 9

Compte-tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Application uniforme d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. L'avenant s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille, et confirme l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Compte-tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance