Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)

Article 5

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Article 5

Il est rappelé l'existence d'une commission paritaire nationale dédiée au suivi du régime de prévoyance, tel que prévu par l'article 8 de l'accord du 15 décembre 2014.

Cette commission, appelée commission prévoyance/santé (CPS), demeure compétente pour assurer le pilotage du régime de prévoyance et de la présente recommandation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Rôle de la commission paritaire nationale dans le régime de prévoyance

Résumé. La commission paritaire nationale (CPS) est responsable de la gestion du régime de prévoyance et des recommandations associées.

Il est rappelé l'existence d'une commission paritaire nationale dédiée au suivi du régime de prévoyance, tel que prévu par l'article 8 de l'accord du 15 décembre 2014.

Cette commission, appelée commission prévoyance/santé (CPS), demeure compétente pour assurer le pilotage du régime de prévoyance et de la présente recommandation.

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Source : Légifrance