Prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)

Article 3

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Article 3

Au terme de leurs nombreux échanges et travaux, les partenaires sociaux ont convenu, vu les constats tirés des résultats du régime mutualisé sur les exercices 2016 à 2019, de revoir les garanties et les cotisations actuellement en vigueur.

Ces révisions entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Révisions des garanties et cotisations du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de modifier les garanties et les cotisations du régime de prévoyance à partir du 1er janvier 2021, après avoir analysé les résultats des années précédentes.

Au terme de leurs nombreux échanges et travaux, les partenaires sociaux ont convenu, vu les constats tirés des résultats du régime mutualisé sur les exercices 2016 à 2019, de revoir les garanties et les cotisations actuellement en vigueur.

Ces révisions entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance