En vigueur depuis le 14 novembre 2018
La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
Prévoyance (chapitre VII)
La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
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En vigueur depuis le 14 novembre 2018
La partie la plus diligente présentera une demande d'extension de cet avenant de révision auprès des services centraux du ministère chargé du travail.
En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018
Source : Légifrance