Prévoyance (art. 68 de la convention)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les parties signataires demandent son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant à une convention collective demande son extension légale pour les entreprises agricoles et forestières.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les parties signataires demandent son extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance