En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant à une convention collective demande son extension légale pour les entreprises agricoles et forestières.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires. Les parties signataires demandent son extension.