En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.
Prévoyance - Annexe IV
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Le présent avenant prendra effet le 1er octobre 2015.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015
Source : Légifrance