Prévention et réduction de la pénibilité

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du 4e tiret du 3e paragraphe du préambule sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« – tenir compte de l'ensemble des catégories socioprofessionnelles dans les dispositifs de prévention des différentes formes de pénibilité dont le stress, mais, pour cela, s'en remettre aux dispositifs interprofessionnels concernant ces personnels […] »

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En vigueur depuis le 11 février 2019

Les dispositions du 4e tiret du 3e paragraphe du préambule sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« – tenir compte de l'ensemble des catégories socioprofessionnelles dans les dispositifs de prévention des différentes formes de pénibilité dont le stress, mais, pour cela, s'en remettre aux dispositifs interprofessionnels concernant ces personnels […] »

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