Prévention et gestion des risques psychosociaux

Préambule

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 15 avril 2021 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la prévention des risques psychosociaux

Résumé. Un accord pour prévenir le stress et le harcèlement au travail dans les études d'huissiers de justice.

La branche a la volonté de s'inscrire dans l'esprit de l'accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et de l'accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.

Le présent accord vise à organiser une démarche générale de prévention des risques psychosociaux naissant à l'occasion du travail.

Son objectif est de construire un processus d'amélioration continue en matière de prévention des risques psychosociaux.

Cet accord concerne les études de toute taille, ainsi que l'ensemble des entités entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice.

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au samedi 30 septembre 2023

Préambule