Prévention des risques professionnels

Article 3

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Article 3

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Nouvel accord sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un nouvel accord sur la santé et la sécurité au travail est conclu pour toutes les entreprises de propreté, avec des règles uniformes pour prévenir les risques professionnels.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance