En vigueur depuis le 4 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur la prévention des risques professionnels
Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.