En vigueur depuis le 4 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme national d'accompagnement sur la santé et sécurité au travail
Résumé. Le programme national d'accompagnement propose des outils et formations pour améliorer la santé et la sécurité au travail dans les entreprises de propreté.
Annexe
à l'article 3 santé et sécurité
Programme national d'accompagnement sur la santé et sécurité au travail avec l'appui du FARE propreté
| Quoi ? | Pour qui ? | |
|---|---|---|
| Les principaux moyens de la prévention en santé et sécurité au travail | ||
| Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) | Outils : – réaliser son DUERP (trame, vidéo pas à pas…) ; – fiches d'évaluation des risques définis comme prioritaires ; – évaluer le risque chimique des produits ; – évaluer l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (outil diagnostic salarié – C2P + outil diagnostic entreprise – négociation). | Tous les acteurs de l'entreprise en charge de la rédaction/validation du DUERP |
| Formations : – formation dirigeants TPE – PME module DUERP. | Dirigeants entreprise | |
| La définition et la mise en œuvre des actions de prévention | Outils : – plan d'actions de prévention (entreprises de moins de 50 salariés) ; – PAPRIPACT (entreprises de 50 et +). | Préventeurs en entreprise |
| L'information des salariés | Outils : – livret d'accueil. | Salariés |
| Acteurs de la santé et de la sécurité au travail | ||
| L'employeur | Outils : – autodiagnostic santé et sécurité au travail – spécial TPE – PME. Formation : – santé et sécurité au travail pour les dirigeants de TPE – PME ; – journées dédiées lors de la formation APTMS. | Dirigeant |
| Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes | Outils : – information contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (affiche + flyer + guide remis aux référents RH formés). | Tous les acteurs de l'entreprise |
| Formation : – prévenir le harcèlement sexuel. | Le salarié nommé | |
| Les particularités et actions spécifiques de la branche en sante et en sécurité | ||
| La coactivité : Le plan de prévention | Outils : – modèle spécifique propreté. | Dirigeant de l'entreprise |
| Le nettoyage des « dalles vinyles amiantées (DVA) » | Outils : – check list (repérage des chantiers concernés chez les clients) ; – 5 modèles de mode opératoires + 5 notices de poste. | Encadrant/dirigeant Encadrant |
| Formation : – opérateur amiante sous-section 4 ; – encadrant amiante sous-section 4. | Salarié Encadrant | |
| La prévention et la lutte contre les troubles musculosquelettiques (TMS) | Outils : – guide concepteurs de bâtiments et guide donneurs d'ordre ; – pour chaque secteur d'activité, des situations de travail génériques et leurs facteurs de risques TMS + situations globales de travail et leurs risques ; – cahier des charges pour l'achat et le choix du matériel ; – check list des points de vigilance « prévention » ; – points d'attention pour le chiffrage du chantier. | Concepteur et donneur d'ordre Encadrant Encadrant, commerciaux, dirigeant |
| Formations : – formation « Acteur prévention secours » (APS) pour les agents de propreté ; – formation « Acteur prévention secours » (APS) pour les chefs d'équipe ; – formation « Animateur prévention troubles musculosquelettiques » (APTMS) pour les dirigeants et acteurs transverses de l'entreprise chargés de développer la prévention des TMS dans l'ensemble de la structure. | Agents de propreté Chef d'équipe Encadrant et dirigeant | |
| Certibiocide désinfectants et désinfection raisonnée | Formations : – formation répondant à l'obligation réglementaire pour la partie certibiocide désinfectants + désinfection raisonnée (mieux appréhender les risques liés à l'utilisation des produits désinfectants). | Décideur et acquéreur de produits biocides. |
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