Périmé2 août 2023
Créé le 2 août 2020 · Périmé le 2 août 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans ; il entre en vigueur à compter de son extension.
Prévention de la pénibilité
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans ; il entre en vigueur à compter de son extension.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 août 2020 · Périmé le 2 août 2023
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans ; il entre en vigueur à compter de son extension.
Périmé depuis le mercredi 2 août 2023
En vigueur du dimanche 2 août 2020 au mardi 1 août 2023
Source : Légifrance