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Prévention de la pénibilité

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Article 6

La commission paritaire santé au travail est chargée du suivi du présent avenant. Un point annuel sera fait sur l'évolution de la pénibilité au niveau de la branche.

À cette fin, le panorama annuel de branche comportera des indications relatives à la pénibilité telles que :
– nombre de salariés déclarés exposés au compte personnel de prévention (C2P) ;
– pourcentage de salariés déclarés exposés par rapport au nombre de salariés dans la branche ;
– évolution du pourcentage de salariés exposés ;
– ventilation des salariés déclarés exposés entre les différents risques professionnels compris dans le C2P.

Par ailleurs, un bilan du présent avenant sera réalisé au terme de celui-ci afin d'en tirer les conséquences et d'examiner l'opportunité de négocier un nouvel accord de branche sur le sujet.

La CNAM sera également sollicitée afin de déterminer si elle est en mesure de fournir des données statistiques documentées relatives aux causes de maladies professionnelles au sein de la branche et au lien entre les tâches accomplies et les conséquences médicales constatées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 août 2023

Créé le 2 août 2020 · Périmé le 2 août 2023

La commission paritaire santé au travail est chargée du suivi du présent avenant. Un point annuel sera fait sur l'évolution de la pénibilité au niveau de la branche.

À cette fin, le panorama annuel de branche comportera des indications relatives à la pénibilité telles que :
– nombre de salariés déclarés exposés au compte personnel de prévention (C2P) ;
– pourcentage de salariés déclarés exposés par rapport au nombre de salariés dans la branche ;
– évolution du pourcentage de salariés exposés ;
– ventilation des salariés déclarés exposés entre les différents risques professionnels compris dans le C2P.

Par ailleurs, un bilan du présent avenant sera réalisé au terme de celui-ci afin d'en tirer les conséquences et d'examiner l'opportunité de négocier un nouvel accord de branche sur le sujet.

La CNAM sera également sollicitée afin de déterminer si elle est en mesure de fournir des données statistiques documentées relatives aux causes de maladies professionnelles au sein de la branche et au lien entre les tâches accomplies et les conséquences médicales constatées.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 août 2023

En vigueur du dimanche 2 août 2020 au mardi 1 août 2023

Source : Légifrance