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Prévention de la pénibilité

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Article 10

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Périmé2 août 2023

Créé le 2 août 2020 · Périmé le 2 août 2023

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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Périmé depuis le mercredi 2 août 2023

En vigueur du dimanche 2 août 2020 au mardi 1 août 2023

Source : Légifrance