Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Conformément aux préconisations du législateur, un diagnostic a donc été fait. Il a été réalisé entre décembre 2011 et avril 2012.
Sept entreprises, représentatives en termes de taille (dont des entreprises de plus de 300 salariés) et d'organisation, réparties sur plusieurs massifs du territoire, ont été investiguées. De nombreuses observations sur les situations de travail des métiers ciblés dans l'accord de méthode préalablement signé ont été effectuées.
Cette démarche que Domaines skiables de France a souhaitée très ouverte a été laissée, dans sa réalisation, à l'initiative du cabinet ET Ergonomie. Domaines skiables de France a permis l'accès aux entreprises retenues, le cabinet ayant toute latitude dans la mise en œuvre de la méthodologie (procédures, personnes, métiers étudiés...).
Différents acteurs ont été rencontrés :
– responsables d'entreprise ;
– DRH, RRH ;
– responsables d'exploitation ;
– représentants des métiers ;
– DP, DS, membres du CHSCT ;
– médecins du travail.
Les observations réalisées ont permis de définir :
– les déterminants de l'organisation du travail et des équipes ;
– les situations de travail représentatives des métiers ciblés par l'accord de méthode ;
– les moyens et les stratégies de prévention (individuels et collectifs) existants et possibles.
Les situations de travail ont été observées en saison d'hiver. La majorité des déterminants des activités d'été a été intégrée dans le diagnostic au travers de simulations et d'entretiens avec tous les acteurs rencontrés.
L'exploitation des données existantes a été engagée au regard :
– des déterminants de la pénibilité définis par le décret ;
– des normes et de la réglementation en vigueur ;
– de la convention collective de la branche, de ses accords existants et des travaux en cours (maintien en emploi des seniors et des travailleurs handicapés, sécurité du travail, prévoyance conventionnelle, formation...).
Les critères de cotation de chaque facteur de pénibilité sont basés sur :
– la durée d'exposition aux facteurs de pénibilité ;
– la fréquence d'exposition aux facteurs de pénibilité ;
– l'amplitude (déplacements, amplitudes articulaires, températures, niveaux sonores…) ;
– l'effort ou la contrainte associée à l'exposition (poids, contrainte d'organisation…).
Le diagnostic complet et ses résultats seront transmis à l'ensemble des entreprises de la branche dans le cadre d'un guide méthodologique et des bonnes pratiques. Quelques éléments de résultat sont cependant précisés :
– les résultats sont présentés sous forme de graphiques par métier et en reprenant chaque critère de pénibilité définis par décret ;
– la cartographie de la pénibilité permet de repérer les priorités par facteur et les priorités d'actions par métier ;
– ce diagnostic a mis en avant que les facteurs de pénibilité sont variables en fonction :
– des organisations ;
– des équipements ;
– des conditions d'exercice des métiers.
C'est ainsi que le groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire a convenu de prioriser les :
– problématiques peu ou pas appréhendées actuellement dans certains domaines : manutentions, postures pénibles, gestes répétitifs ;
– métiers les plus exposés aux facteurs de pénibilité et qui représentent le plus grand nombre de salariés : exploitation des remontées mécaniques et maintenance ;
– situations de salariés accidentés, dès lors que les séquelles renforcent le poids des contraintes physiques, de l'environnement physique ou des rythmes de travail.