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Prévention de la pénibilité

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Article 5

Au niveau de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, pour travailler sur ce sujet de la pénibilité, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire composé :

– des syndicats de salariés (CFDT, CGC, CGT, FO) ;
– de Domaines skiables de France ;
– d'un médecin du travail de la Haute-Savoie ;
– d'une directrice d'un service de santé au travail des Hautes-Alpes ;
– d'une représentante de la CARSAT Rhône-Alpes ;
– d'un inspecteur du travail de la Savoie.
Ce groupe de travail s'est réuni à de nombreuses reprises depuis janvier 2011. A l'issue de ces réunions, les partenaires sociaux sont entrés dans une phase de négociation qui a permis d'aboutir au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Au niveau de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, pour travailler sur ce sujet de la pénibilité, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire composé :

– des syndicats de salariés (CFDT, CGC, CGT, FO) ;
– de Domaines skiables de France ;
– d'un médecin du travail de la Haute-Savoie ;
– d'une directrice d'un service de santé au travail des Hautes-Alpes ;
– d'une représentante de la CARSAT Rhône-Alpes ;
– d'un inspecteur du travail de la Savoie.
Ce groupe de travail s'est réuni à de nombreuses reprises depuis janvier 2011. A l'issue de ces réunions, les partenaires sociaux sont entrés dans une phase de négociation qui a permis d'aboutir au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance