Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Afin de cadrer les étapes du travail à mener, les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables ont signé un accord de méthode, le 28 novembre 2011.
Prévention de la pénibilité
Afin de cadrer les étapes du travail à mener, les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables ont signé un accord de méthode, le 28 novembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Afin de cadrer les étapes du travail à mener, les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables ont signé un accord de méthode, le 28 novembre 2011.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance