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Prévention de la pénibilité

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Article 19

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance