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Prévention de la pénibilité

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Article 18

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance