Abrogé1 novembre 2021
Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.
Prévention de la pénibilité
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Il fera l'objet d'un nouvel examen à échéance.
Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021
En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021
Source : Légifrance