Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Tel que le prévoit le législateur, des remontées d'informations seront prévues auprès des CHSCT.
Des objectifs mesurables seront communiqués annuellement aux CHSCT (ou à défaut aux IRP) en complément d'une obligation de traçabilité (fiches individuelles d'exposition) de tous les salariés exposés à un facteur de pénibilité.
Il est également envisagé l'organisation d'une journée thématique, à destination des entreprises, sur la pénibilité, organisée par Domaines skiables de France, a minima une fois au cours de la période de validité de l'accord.
Les indicateurs retenus, au niveau de la branche, sont les suivants :
– rapport nombre de postes individuels audités et modifiés si nécessaire au regard du référentiel de bonnes pratiques, en priorisant les postes avec une polyexposition (dans le cadre des démarches pénibilité d'entreprise) / nombre de postes : pour chaque entreprise, ce rapport doit être a minima de 10 % par an ;
– nombre de personnes formées dans le cadre de formations « gestes et postures réalisées » ;
– nombre de personnes formées dans le cadre de formations « sensibilisation aux risques professionnels réalisées » ;
– nombre de maladies professionnelles et d'accidents du travail.
Les entreprises auront l'obligation de faire remonter ces indicateurs auprès de Domaines skiables de France, dans le cadre de l'enquête sociale annuelle, ce qui permettra d'en suivre l'évolution.
En outre, les entreprises, en accord avec le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel, choisiront au moins 5 indicateurs complémentaires qu'elles jugeront pertinents, dans la liste suivante :
– nombre de salariés faisant l'objet d'une restriction d'aptitude permanente ;
– taux de gravité des incapacités temporaires : nombre de journées d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail ;
– taux moyen d'une incapacité permanente ;
– nombre de salariés ayant un taux d'incapacité permanente de moins de 10 % ;
– nombre de salariés ayant un taux d'incapacité d'au moins 10 % ;
– nombre de demandes de visites de préreprise en lien avec les facteurs de pénibilité ;
– nombre de salariés ayant bénéficié d'un aménagement horaire à leur demande ou d'un passage à temps partiel pour des questions de pénibilité ;
– nombre de maintiens en emploi ;
– nombre de licenciements pour cause d'inaptitude ;
– nombre de reclassements réussis (internes ou externes) ;
– nombre d'accidents du travail dont le lien avec un facteur de pénibilité est démontré ;
– évolution de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles ;
– évolution des effectifs travailleurs de nuit ;
– nombre de salariés formés au secourisme ;
– taux d'absentéisme (hors congés légaux) : rapport entre le nombre de jours d'absence et le nombre de jours prévu au contrat.
Pour chaque mesure retenue dans chaque entreprise, des objectifs chiffrés seront définis ainsi que leur mode de suivi et d'évaluation des résultats, pour une évolution positive.