Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021
Parmi les thèmes proposés par le législateur, ceux qui ont été retenus par les partenaires sociaux de la branche sont les suivants :
– réduction des polyexpositions aux facteurs de risques professionnels définis par décret ;
– adaptation et aménagement du poste de travail ;
– amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;
– maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels.