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Prévention de la pénibilité

Article 10

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Article 10

La convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables prévoit, depuis un certain temps déjà, diverses dispositions permettant de compenser en partie certaines situations de travail propres à la profession et jugées plus difficiles :

– compensation et indemnité du travail de nuit ;
– indemnité de dénivellation ;
– indemnité d'altitude ;
– indemnité compensatrice d'équipement, pour l'achat spécifique d'équipements permettant les déplacements à ski ;
– habillement, protection contre le froid.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 20 novembre 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

La convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables prévoit, depuis un certain temps déjà, diverses dispositions permettant de compenser en partie certaines situations de travail propres à la profession et jugées plus difficiles :

– compensation et indemnité du travail de nuit ;
– indemnité de dénivellation ;
– indemnité d'altitude ;
– indemnité compensatrice d'équipement, pour l'achat spécifique d'équipements permettant les déplacements à ski ;
– habillement, protection contre le froid.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 20 novembre 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance