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Préavis

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L'article 59 « Délai-congé ou préavis » de la convention est modifié comme suit :
« En cas de rupture du contrat de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée comme suit :
― personnel ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'établissement : 15 jours ;
― personnel ayant plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement : 1 mois ;
― personnel ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement : 2 mois ;
― personnel cadre ayant moins de 1 an d'ancienneté : 1 mois ;
― personnel cadre ayant plus de 1 an d'ancienneté : 3 mois. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées de préavis

Résumé. La durée du préavis de rupture de contrat est modifiée selon l'ancienneté et le statut du personnel.

L'article 59 « Délai-congé ou préavis » de la convention est modifié comme suit :
« En cas de rupture du contrat de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée comme suit :
― personnel ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'établissement : 15 jours ;
― personnel ayant plus de 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement : 1 mois ;
― personnel ayant plus de 2 ans d'ancienneté dans l'établissement : 2 mois ;
― personnel cadre ayant moins de 1 an d'ancienneté : 1 mois ;
― personnel cadre ayant plus de 1 an d'ancienneté : 3 mois. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Source : Légifrance