Préavis des cadres dirigeants

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Vu les articles 5.2.2, alinéa 2,5.2.3, alinéa 2, et 5.3, alinéa 2, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue, relatifs respectivement aux durées de préavis de licenciement, aux heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement et aux durées de préavis de démission,
Vu l'avenant n° 25 du 2 juillet 2010, étendu par arrêté ministériel en date du 23 décembre 2010, portant modifications de ces articles,
les partenaires sociaux de la branche ont décidé, après négociations, de créer un article 5.2.6 intitulé « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants » et un article 5.3.1 intitulé « Préavis de démission des cadres dirigeants ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2013

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Nouvelles règles pour les préavis des cadres dirigeants

Résumé. Les cadres dirigeants dans l'hôtellerie de plein air ont des règles spécifiques pour les préavis de licenciement et de démission.

Vu les articles 5.2.2, alinéa 2,5.2.3, alinéa 2, et 5.3, alinéa 2, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue, relatifs respectivement aux durées de préavis de licenciement, aux heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement et aux durées de préavis de démission,
Vu l'avenant n° 25 du 2 juillet 2010, étendu par arrêté ministériel en date du 23 décembre 2010, portant modifications de ces articles,
les partenaires sociaux de la branche ont décidé, après négociations, de créer un article 5.2.6 intitulé « Préavis de licenciement et heures de recherche d'emploi des cadres dirigeants » et un article 5.3.1 intitulé « Préavis de démission des cadres dirigeants ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2013

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