Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2019
Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.
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