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Portabilité

Préambule

Abrogé1 octobre 2019
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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le présent avenant a pour objet de modifier le mécanisme de portabilité conformément aux dispositions relatives à la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi.

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au lundi 30 septembre 2019

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