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Article 2

Les termes : « conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 » de l'article 3 de l'accord de branche du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie sont remplacés comme suit : « conformément aux dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale ».

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Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 juin 2015 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les termes : « conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008 » de l'article 3 de l'accord de branche du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie sont remplacés comme suit : « conformément aux dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale ».

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L911-8

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 juin 2015 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance